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Conditions Générales d'Utilisation

Call2Book - Dernière mise à jour : 12 février 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du service Call2Book, édité par Luis Intartaglia (micro‑entreprise, SIREN 989 230 131), ci‑après « l'Éditeur ».

En utilisant Call2Book, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du service Call2Book, édité par Luis Intartaglia (micro‑entreprise, SIREN 989 230 131), ci‑après « l'Éditeur ».

En utilisant Call2Book, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2Description du service

Call2Book est un logiciel SaaS permettant aux professionnels de gérer :

  • leurs appels manqués,
  • l'envoi automatique de messages,
  • leurs réservations,
  • leur relation client (mini‑CRM).

Le service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sans garantie de disponibilité permanente.

3Accès au service

L'accès au service nécessite :

  • la création d'un compte utilisateur,
  • l'acceptation des présentes CGU,
  • une connexion Internet fonctionnelle.

L'Éditeur se réserve le droit de :

  • suspendre un compte en cas d'usage abusif ou illégal,
  • résilier un compte en cas de non‑paiement,
  • supprimer un compte inactif après une longue période (durée définie par l'Éditeur).

4Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la création du compte,
  • utiliser Call2Book conformément à la loi,
  • ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, abusives ou illégales,
  • ne pas envoyer de messages non sollicités (spam),
  • ne pas utiliser Call2Book pour harceler, menacer ou nuire à autrui.

Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable :

  • des messages envoyés via Call2Book,
  • des numéros enregistrés,
  • des données importées,
  • de la configuration de son compte.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu transmis par l'utilisateur.

5Support

Le support est assuré :

Le support est fourni sans garantie de délai de réponse.

6Disponibilité du service

Call2Book est accessible en continu, mais l'Éditeur ne garantit pas :

  • l'absence d'interruptions,
  • l'absence d'erreurs,
  • la disponibilité permanente du service.

Des interruptions peuvent survenir pour :

  • maintenance,
  • mises à jour,
  • incidents techniques,
  • causes externes (hébergeur, réseau, prestataires).

7Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

  • mots de passe hashés,
  • communications chiffrées (HTTPS),
  • sauvegardes régulières,
  • accès restreint aux serveurs,
  • journalisation des accès.

8Paiements et facturation

Les paiements sont gérés par Stripe.

Les abonnements :

  • mensuels : renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant échéance.
  • annuels : renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant échéance.

Toute période entamée est due.

9Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas :

  • d'usage illégal,
  • de non‑paiement,
  • de non‑respect des CGU,
  • de comportement abusif.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client.

10Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • d'une perte de données,
  • d'une interruption du service,
  • d'un dysfonctionnement technique,
  • d'un problème lié à un prestataire externe (Stripe, Hetzner, opérateurs téléphoniques),
  • des erreurs de configuration de l'utilisateur,
  • des messages envoyés par l'utilisateur.

Exclusion des dommages indirects

L'Éditeur n'est pas responsable :

  • des pertes de chiffre d'affaires,
  • des pertes de clients,
  • des pertes d'opportunités,
  • des préjudices commerciaux.

11Propriété intellectuelle

Le nom Call2Book, son logo, son interface, ses textes et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

13Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur sur le site.

14Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.

Éditeur du service :

Luis Intartaglia

Micro-entreprise

SIREN : 989 230 131